Droits des usagers

L’accès au dossier administratif

L’information relative à l’intervention est protégée par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel. Le bénéficiaire a accès, sur demande auprès du Directeur, à toute information le concernant. Un dossier est constitué pour chaque bénéficiaire où sont centralisées toutes les informations nécessaires au suivi de sa prise en charge.

La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire.

Réclamation et recours à un conciliateur

En cas de réclamation, de non respect de ses droits, le bénéficiaire peut contacter la Directrice ou la Présidente de l’Association par courrier AR.

Par ailleurs, si le bénéficiaire le juge nécessaire, il peut gratuitement, sur simple demande, faire appel à un conciliateur. Il pourra le choisir sur la liste des personnes qualifiées du département du domicile. Ces conciliateurs assistent et orientent toute personne en cas de désaccord avec l’Association.

La liste de personnes qualifiées sur le département de la Seine Saint Denis ou du Val d’Oise est téléchargeable en suivant ce lien.

Participation à la vie de l’association

Des questionnaires, afin de recueillir les avis, vous sont remis à la fin de notre intervention à vos cotés , l’Association veillera à en tenir compte.

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